Conditions générales pour l'utilisation de nos services.
Dernière mise à jour: 23 mai 2026
L'utilisation du site siteweb247.com et la commande de nos services impliquent l'acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.
Tous les devis sont gratuits et valables 30 jours. Le contenu écrit, les images et les accès nécessaires (domaine, hébergement existant, comptes de contenu) doivent être fournis par le client.
Nos délais indicatifs (10 à 14 jours pour un site cinq pages) débutent à la réception complète du contenu et de l'acompte. Les retards causés par l'attente du contenu client ne sont pas comptés.
Un acompte de 50 % est demandé à la signature pour les projets de création. Le solde est dû à la mise en ligne, avant transfert des accès. L'hébergement et les frais récurrents sont prélevés mensuellement par virement Interac ou carte.
Si vous payez en paiement unique et choisissez votre propre hébergement, vous êtes propriétaire de votre site web dès la livraison. Si vous prenez notre hébergement, le site reste hébergé chez nous tant que vous êtes abonné ; en cas de résiliation, nous facilitons l'export.
L'abonnement hébergement (10 $/mois) est sans engagement et résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les courriels professionnels et le SSL sont transférables avec votre site.
Nous garantissons un site fonctionnel à la livraison, avec correction gratuite des bogues techniques signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Au-delà, la formule support couvre les corrections.
Notre responsabilité est limitée au montant des services payés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de revenus ou des contenus fournis par le client.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
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